OGEC de Sainte Philomène

Rôle, organisation et fonctionnement

1. Nature et mission

L’Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique (OGEC) est une association loi 1901 dotée de la personnalité juridique.
Il a pour mission d’assurer la gestion économique, financière et sociale de l’établissement, conformément aux projets de l’école, aux orientations de la tutelle diocésaine et aux textes de l’Enseignement Catholique.

L’OGEC contribue ainsi à la mise en œuvre matérielle du projet éducatif, en gérant l’établissement de manière responsable et désintéressée, « en bon père de famille ».

2. Composition

L’OGEC est composé de personnes physiques bénévoles, membres à part entière de la communauté éducative.
Ils exercent leurs fonctions :

• Pour un temps déterminé ;

• De manière désintéressée ;

• Sans lien professionnel direct avec l’établissement (ni conjoint, ni ascendant, descendant ou collatéral employé dans l’école).

L’OGEC collabore étroitement avec le chef d’établissement, dans un climat de confiance réciproque, afin de permettre à chacun d’exercer pleinement ses responsabilités.

3. Structure et organes de gouvernance

L’OGEC comprend plusieurs instances de délibération et d’administration :

a. L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO)

Réunie une fois par an, elle :

• Présente le rapport d’activité, le rapport financier et le rapport moral de l’association ;

• Valide les orientations et renouvelle, le cas échéant, les membres du conseil d’administration.

b. Le Conseil d’Administration (CA)

Réuni au moins une fois par trimestre, il traite :

• Des questions économiques, financières, sociales et immobilières (travaux, investissements, entretien, etc.) ;

• Des relations extérieures et partenariats de l’établissement.

c. Le Bureau

Véritable cheville ouvrière du Conseil d’Administration, il met en œuvre les décisions prises.
Il se compose généralement de :

• Le Président : garant du bon fonctionnement financier et juridique de l’OGEC.

• Le Trésorier : responsable de la comptabilité générale, de l’élaboration et du suivi du budget, de la gestion des recettes (participation des familles) et du paiement des dépenses (factures, salaires, charges sociales).

• Le Secrétaire : en charge des convocations, du registre des délibérations et du registre officiel de l’association.

Le bureau peut être complété par des administrateurs (4 à 8 membres) qui apportent leur expérience personnelle et professionnelle au bon fonctionnement de l’association.

4. Relations institutionnelles

L’OGEC agit dans le cadre défini par :

• Le droit canonique, propre à l’Église catholique ;

• La loi de 1901 sur les associations ;

• Les statuts types nationaux élaborés par la Fédération Nationale des OGEC (FNOGEC).

Il travaille en lien étroit avec :

• Le Chef d’établissement, délégataire de l’OGEC pour la gestion économique et sociale ;

• La Tutelle diocésaine, représentée par le Directeur diocésain (membre de droit de l’OGEC) ;

• L’APEL (association des parents d’élèves de l’enseignement libre) et l’UDOGEC, également représentées au sein du conseil d’administration.

Contribution des familles

1. Principe général

L’école Sainte-Philomène est un établissement catholique sous contrat d’association avec l’État.
Cela implique :

• La prise en charge des salaires des enseignants par l’État ;

• Le versement d’un forfait communal pour chaque élève domicilié à Toulon.

La contribution des familles sert donc exclusivement à financer :

• L’entretien et la réparation des bâtiments ;

• Le mobilier scolaire et les équipements ;

• La rémunération du personnel non enseignant (surveillance, entretien, secrétariat, etc.) ;

• La participation aux organismes de l’Enseignement Catholique.

2. Demi-pension

La demi-pension est un service parascolaire optionnel, proposant deux modes d’inscription :

• Formule mensuelle : engagement pour 1, 2, 3 ou 4 jours par semaine ;

• Formule occasionnelle : repas facturé à l'unité.

La mairie verse une subvention d'un montant de 2€ par repas et par élève toulonnais. Cette somme est reversée aux familles dès réception de la subvention par l'école.

3. Esprit général

Les contributions demandées et la participation bénévole des membres de l'OGEC visent à soutenir une œuvre éducative commune, fondée sur les valeurs de l’Enseignement Catholique :
service, confiance, responsabilité et solidarité.